Fiche à trous · Terminale · Histoire-Géographie

La France sous la Ve République

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Trois fois, un président a gouverné avec un Premier ministre issu du camp adverse. On a parlé de crise ; c'est pourtant le texte constitutionnel qui le prévoit. Comprendre la cohabitation, c'est comprendre que la Ve République n'est pas le régime que son usage ordinaire laisse croire.

Fonder un régime

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Définition — Régime semi-présidentiel :

Piège

Qualifier la Ve République de régime présidentiel, sur le modèle des États-Unis.

Demander : le gouvernement peut-il être renversé par l'Assemblée ?

Règle

Les crises et les alternances

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L'alternance au sommet n'intervient qu'en 1981, vingt-trois ans après la fondation du régime. C'est un test décisif : un changement de majorité présidentielle s'opère sans rupture institutionnelle, ce qui démontre que la constitution peut servir des orientations politiques opposées. Un régime taillé pour un homme s'avère utilisable par ses adversaires.

Une société qui change

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Définition — Laïcité :

Analyser une institution de la Ve République

Ai-je écrit que la Ve République est semi-présidentielle ?
Ai-je rappelé que le gouvernement est responsable devant l'Assemblée ?
Ai-je présenté la cohabitation comme prévue par le texte ?
Ai-je daté 1958, 1962, 1981 et Maastricht en 1992 ?
Ai-je distingué ce que Mai 68 change politiquement et socialement ?
Ai-je défini la laïcité par la neutralité de l'État, non par une contrainte sur les croyances ?

Corrigé · à détacher

La France sous la Ve République

1. La Ve République naît en 1958, dans le contexte de la guerre d'Algérie. Sa constitution renforce nettement l'exécutif face au Parlement : le président nomme le Premier ministre, peut dissoudre l'Assemblée nationale et recourir au référendum. En 1962, un référendum instaure l'élection du président au suffrage universel direct, ce qui change la nature de sa légitimité et déplace le centre de gravité du régime.
2. La Ve République n'est ni un régime présidentiel — comme celui des États-Unis, où le président gouverne seul et ne peut pas dissoudre le Congrès —, ni un régime parlementaire classique. Elle est dite semi-présidentielle : le président est élu directement, mais le gouvernement est responsable devant l'Assemblée, qui peut le renverser. Cette double dépendance est ce qui rend la cohabitation possible.
3. La cohabitation survient lorsque la majorité de l'Assemblée s'oppose au président : celui-ci doit nommer un Premier ministre issu de cette majorité. Ce n'est pas une crise du régime mais un fonctionnement prévu par le texte. En pratique, le Premier ministre y conduit la politique intérieure et le président conserve un rôle prépondérant en matière de défense et d'affaires étrangères. Le passage au quinquennat, approuvé en 2000 et appliqué à partir de 2002, aligne les deux calendriers électoraux et rend la cohabitation moins probable — sans la rendre impossible.
4. De Gaulle préside de 1959 à 1969, fondant sa légitimité sur le recours répété au référendum et sur une politique d'indépendance nationale. Mai 68 est une crise d'abord étudiante, puis sociale — la plus vaste grève du pays —, puis politique. Elle ne renverse pas le régime : la dissolution suivie d'élections ramène une majorité confortable. Mais elle transforme durablement les rapports d'autorité dans la famille, l'école et l'entreprise, ce qu'aucun résultat électoral ne mesure.
5. Trois transformations sont à savoir traiter. La construction européenne engage la France dans des règles partagées, le traité de Maastricht étant approuvé par référendum en 1992 à une très courte majorité — un débat qui n'a pas cessé depuis. L'immigration change de nature : d'une main-d'œuvre attendue temporaire, elle devient un fait d'installation familiale, ce que les politiques publiques mettent du temps à prendre en compte. Et la décentralisation transfère des compétences de l'État vers les collectivités.
6. La laïcité, établie par la loi de séparation de 1905, repose sur trois principes : la neutralité de l'État et de ses agents, la liberté de conscience de chacun, et l'égalité des citoyens sans distinction de religion. Elle n'impose rien aux croyances des personnes : elle organise le rapport entre les institutions publiques et les cultes. Les débats contemporains portent moins sur le principe que sur son application à des situations que la loi de 1905 n'envisageait pas.
7. Situer l'institution dans le texte constitutionnel : quel pouvoir, exercé sur qui ?
8. Distinguer ce que le texte permet de ce que la pratique a retenu — les deux divergent souvent.
9. Chercher les contre-pouvoirs : responsabilité devant l'Assemblée, contrôle de constitutionnalité, élection.
10. Vérifier ce que la cohabitation change à l'exercice de ce pouvoir.
11. Conclure en distinguant ce qui relève du droit et ce qui relève de la conjoncture politique.