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Fiche à trous · 3ème · EMC

Les règles du jeu démocratique

Complétez de mémoire, puis vérifiez avec la page de corrigé.

Qui vote la loi, qui la fait appliquer, qui vérifie qu'elle respecte nos droits ? La Constitution de la Vᵉ République répond à ces questions. Elle organise la séparation des pouvoirs, garantit les libertés et place la France dans l'Union européenne.

La Constitution

Définition — Constitution :

Règle

La séparation des pouvoirs

Définition — pouvoir législatif :

Définition — pouvoir exécutif :

Définition — pouvoir judiciaire :

Les institutions européennes

Règle

Exemple

Une loi vient d'être votée. Un justiciable pense qu'elle viole une liberté. Que peut-il faire ?

  1. 7.
  2. 8.
  3. 9.

Résultat :

Piège

Croire que le président vote les lois.

Associer chaque pouvoir à son rôle.

Analyser une institution

  1. 11.
  2. 12.
  3. 13.
  4. 14.
  • Ai-je défini les notions ?
  • Ai-je cité le texte de référence ?
  • Ai-je donné un exemple concret ?
  • Ai-je justifié mon avis ?

Corrigé · à détacher

Les règles du jeu démocratique

  1. 1. Texte qui fixe l'organisation des pouvoirs et garantit les droits. La Constitution de la Vᵉ République date du 4 octobre 1958.
  2. 2. Son préambule renvoie à la DDHC (1789), au Préambule de 1946 (droits sociaux) et à la Charte de l'environnement (2004). Son article 1 affirme une République « indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
  3. 3. Le Parlement (Assemblée nationale : 577 députés ; Sénat : 348 sénateurs) vote la loi et contrôle le gouvernement.
  4. 4. Le président de la République, élu au suffrage universel direct pour 5 ans, et le gouvernement dirigé par le Premier ministre font appliquer les lois.
  5. 5. Les juges, indépendants, appliquent la loi. Le Conseil constitutionnel contrôle les lois ; depuis 2010, tout justiciable peut poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
  6. 6. La France est membre de l'Union européenne. Le Parlement européen, élu par les citoyens, et le Conseil de l'UE (ministres des États) adoptent les lois européennes proposées par la Commission européenne ; le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement. La Charte des droits fondamentaux de l'UE protège les droits des citoyens.
  7. 7. Lors d'un procès, il soulève une question prioritaire de constitutionnalité.
  8. 8. Le juge transmet, si elle est sérieuse, au Conseil d'État ou à la Cour de cassation, puis au Conseil constitutionnel.
  9. 9. Le Conseil constitutionnel peut abroger la disposition contraire à la Constitution.
  10. 10. La QPC permet à chaque citoyen de faire vérifier qu'une loi respecte ses droits constitutionnels.
  11. 11. Identifier son pouvoir (législatif, exécutif, judiciaire).
  12. 12. Préciser comment ses membres sont désignés.
  13. 13. Décrire son rôle.
  14. 14. Expliquer qui la contrôle.