⚖️ EMC3e3èmeSans inscription

Règles démocratiques — Constitution et pouvoirs

Programme en vigueur — arrêté du 29 mai 2024, applicable en 3ème depuis la rentrée 2026. Voir le texte

EMC 3e : Constitution de la Ve République, bloc de constitutionnalité, séparation des pouvoirs, Parlement, président, Conseil constitutionnel, QPC, institutions européennes.

La règle d'or

La Constitution de 1958 sépare les pouvoirs, garantit les droits et soumet la loi au contrôle du Conseil constitutionnel ; la France participe aussi aux institutions européennes.

L'erreur que tout le monde fait

Croire que le président vote les lois.

Le Parlement vote la loi ; le président la promulgue et peut, dans certains cas, recourir au référendum.

Associer chaque pouvoir à son rôle.

Notions à maîtriser

  • Constitution
  • séparation des pouvoirs
  • Conseil constitutionnel
  • Union européenne
  • EMC 3e
  • brevet
  • EMC
1

Réviser

Qui vote la loi, qui la fait appliquer, qui vérifie qu'elle respecte nos droits ? La Constitution de la Vᵉ République répond à ces questions. Elle organise la séparation des pouvoirs, garantit les libertés et place la France dans l'Union européenne.

1La Constitution

Définition

Constitution — Texte qui fixe l'organisation des pouvoirs et garantit les droits. La Constitution de la Vᵉ République date du 4 octobre 1958.

Règle

Son préambule renvoie à la DDHC (1789), au Préambule de 1946 (droits sociaux) et à la Charte de l'environnement (2004). Son article 1 affirme une République « indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

2La séparation des pouvoirs

Définition

pouvoir législatif — Le Parlement (Assemblée nationale : 577 députés ; Sénat : 348 sénateurs) vote la loi et contrôle le gouvernement.

Définition

pouvoir exécutif — Le président de la République, élu au suffrage universel direct pour 5 ans, et le gouvernement dirigé par le Premier ministre font appliquer les lois.

Définition

pouvoir judiciaire — Les juges, indépendants, appliquent la loi. Le Conseil constitutionnel contrôle les lois ; depuis 2010, tout justiciable peut poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

3Les institutions européennes

Règle

La France est membre de l'Union européenne. Le Parlement européen, élu par les citoyens, et le Conseil de l'UE (ministres des États) adoptent les lois européennes proposées par la Commission européenne ; le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement. La Charte des droits fondamentaux de l'UE protège les droits des citoyens.

Exemple

Une loi vient d'être votée. Un justiciable pense qu'elle viole une liberté. Que peut-il faire ?

  1. Lors d'un procès, il soulève une question prioritaire de constitutionnalité.
  2. Le juge transmet, si elle est sérieuse, au Conseil d'État ou à la Cour de cassation, puis au Conseil constitutionnel.
  3. Le Conseil constitutionnel peut abroger la disposition contraire à la Constitution.

La QPC permet à chaque citoyen de faire vérifier qu'une loi respecte ses droits constitutionnels.

Piège

Croire que le président vote les lois.

Pourquoi — Le Parlement vote la loi ; le président la promulgue et peut, dans certains cas, recourir au référendum.

Le réflexe — Associer chaque pouvoir à son rôle.

Analyser une institution

  1. Identifier son pouvoir (législatif, exécutif, judiciaire).
  2. Préciser comment ses membres sont désignés.
  3. Décrire son rôle.
  4. Expliquer qui la contrôle.
  • ▢Ai-je défini les notions ?
  • ▢Ai-je cité le texte de référence ?
  • ▢Ai-je donné un exemple concret ?
  • ▢Ai-je justifié mon avis ?

L'essentiel en 3 points

  • ·Constitution du 4 octobre 1958 ; DDHC, Préambule de 1946, Charte de l'environnement.
  • ·Séparation des pouvoirs : Parlement (577 + 348), président (5 ans) et gouvernement, juges ; Conseil constitutionnel, QPC.
  • ·UE : Parlement européen, Conseil de l'UE, Commission, Conseil européen ; Charte des droits fondamentaux.
2

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Fiche PDF — Règles démocratiques — Constitution et pouvoirs

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Trois documents à imprimer, 4 pages en tout : le cours, les exercices avec la place pour écrire, et le corrigé détaillé avec son barème.

Au sommaire du cours

  1. 1. La Constitution
  2. 2. La séparation des pouvoirs
  3. 3. Les institutions européennes

Conforme au programme officiel · version 2026.2.

3

Exercices corrigés

1

Définitions

Connaître
  1. a.Définis : Constitution, séparation des pouvoirs, QPC.
›Voir le corrigé
  1. Texte fondamental qui organise les pouvoirs et garantit les droits.
  2. Répartition des pouvoirs entre organes distincts pour éviter les abus.
  3. Procédure permettant à un justiciable de contester une loi.
2

Repères

Connaître
  1. a.Combien y a-t-il de députés ? Pour combien de temps est élu le président ?
›Voir le corrigé
  1. 577 députés ; 5 ans (quinquennat).
3

Pouvoirs

Connaître
  1. a.Associe : voter la loi, appliquer la loi, juger.
›Voir le corrigé
  1. Parlement ; président et gouvernement ; juges.
4

UE

Raisonner
  1. a.Quelle institution européenne est élue directement par les citoyens ?
›Voir le corrigé
  1. Le Parlement européen.
5

Laïcité

Raisonner
  1. a.Où la laïcité de l'État est-elle affirmée dans la Constitution ?
›Voir le corrigé
  1. À l'article 1 : la France est une République laïque.
6

Écrire

Argumenter
  1. a.Explique pourquoi séparer les pouvoirs protège les citoyens.
›Voir le corrigé
  1. Aucun pouvoir ne concentre tout ; chacun limite l'autre (Montesquieu), ce qui empêche l'arbitraire.

Ce qui rapporte des points, ce qui en coûte

  • Notions2 ptsPerdu si : Définitions vagues
  • Textes et exemples2 ptsPerdu si : Aucune référence
  • Argumentation1 ptPerdu si : Avis non justifié
4

La méthode

Analyser une institution

  1. 1

    Identifier son pouvoir (législatif, exécutif, judiciaire).

  2. 2

    Préciser comment ses membres sont désignés.

  3. 3

    Décrire son rôle.

5

Se tester

EMC3ème
Question 1
Comment le président de la République est-il élu ?

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Questions fréquentes

Règles démocratiques — Constitution et pouvoirs : c'est en quelle classe ?

Ce chapitre est au programme de EMC au collège, en classe de 3ème, année du Brevet. Il est défini par le Bulletin Officiel de l'Éducation nationale, le texte de référence qui fixe ce qui doit être enseigné dans chaque matière.

Que faut-il savoir sur Règles démocratiques — Constitution et pouvoirs ?

EMC 3e : Constitution de la Ve République, bloc de constitutionnalité, séparation des pouvoirs, Parlement, président, Conseil constitutionnel, QPC, institutions européennes. Les notions à maîtriser sont : Constitution, séparation des pouvoirs, Conseil constitutionnel, Union européenne, EMC 3e, brevet.

Où télécharger la fiche PDF de Règles démocratiques — Constitution et pouvoirs ?

Sur cette page, dans le bloc « Imprimer » : 3 documents à télécharger — le cours, les exercices et le corrigé — soit 4 pages au format A4, prêtes à imprimer. Le téléchargement est gratuit, immédiat, et ne demande ni compte ni adresse e-mail.

Le corrigé de Règles démocratiques — Constitution et pouvoirs est-il fourni ?

Oui, et c'est un document à part : chaque exercice y est repris étape par étape, avec le barème détaillé en fin de fiche — ce qui est attendu, combien de points, et ce qui fait perdre le point. Un parent qui ne se souvient plus du programme peut corriger une copie avec.

Règles démocratiques — Constitution et pouvoirs peut-il tomber au Brevet ?

Ce chapitre fait partie du programme officiel de 3ème, il entre donc dans le périmètre du Brevet. Le sujet exact varie chaque année et aucun chapitre n'est garanti, mais l'ensemble du programme de l'année est susceptible d'être évalué : mieux vaut ne pas parier sur des impasses.

Comment réviser Règles démocratiques — Constitution et pouvoirs efficacement ?

Commence par lire la fiche de révision pour remettre la règle en place, puis enchaîne immédiatement sur le quiz de cette page. Répondre juste après avoir lu ne suffit pas : reviens sur le chapitre deux ou trois jours plus tard. C'est l'espacement des révisions, plus que leur durée, qui fait tenir une notion en mémoire. Une session de quinze minutes répétée vaut mieux qu'une heure unique.

Faut-il un compte pour s'entraîner sur Règles démocratiques — Constitution et pouvoirs ?

Non. Les quiz, les corrections détaillées et les fiches de révision sont accessibles sans créer de compte et sans donner d'adresse e-mail. Le compte gratuit sert uniquement à conserver la progression d'un appareil à l'autre.

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