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Fiche à trous · 4ème · EMC

L'État de droit et les libertés

Complétez de mémoire, puis vérifiez avec la page de corrigé.

Peut-on tout dire, tout faire, au nom de la liberté ? Et qui protège nos libertés si l'État lui-même les menace ? Dans un État de droit, les libertés sont garanties par des textes, encadrées par la loi et protégées par des juges indépendants.

Les libertés

Définition — libertés individuelles :

Définition — libertés collectives :

Règle

L'État de droit

Définition — État de droit :

Définition — hiérarchie des normes :

La justice

Règle

Exemple

Un maire interdit toute manifestation dans sa ville pour un an. Que peut-on faire ?

  1. 7.
  2. 8.
  3. 9.

Résultat :

Piège

Croire qu'une liberté est sans limite.

Chercher la limite prévue par la loi.

Analyser une atteinte à une liberté

  1. 11.
  2. 12.
  3. 13.
  4. 14.
  • Ai-je défini les notions ?
  • Ai-je cité le texte de référence ?
  • Ai-je donné un exemple concret ?
  • Ai-je justifié mon avis ?

Corrigé · à détacher

L'État de droit et les libertés

  1. 1. Libertés de chaque personne : liberté d'aller et venir, de conscience, d'expression, respect de la vie privée.
  2. 2. Libertés qui s'exercent à plusieurs : réunion, association, manifestation, liberté syndicale.
  3. 3. La liberté a des limites : elle « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (DDHC, article 4). L'ordre public permet d'encadrer son exercice.
  4. 4. État où le pouvoir est soumis au droit : les règles s'appliquent à tous, y compris aux gouvernants.
  5. 5. Chaque règle doit respecter celle qui lui est supérieure : Constitution, puis traités, puis lois, puis règlements (décrets, arrêtés). Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution.
  6. 6. La justice tranche les litiges et sanctionne les infractions. L'ordre judiciaire juge les conflits entre personnes et les infractions (tribunaux, cour d'appel, Cour de cassation) ; l'ordre administratif juge les litiges avec l'administration (Conseil d'État). Au-delà, la Cour européenne des droits de l'homme peut condamner un État qui viole la Convention européenne.
  7. 7. La liberté de manifester est une liberté collective protégée.
  8. 8. Une interdiction générale et longue paraît disproportionnée.
  9. 9. Les citoyens peuvent saisir le juge administratif, qui peut annuler la décision.
  10. 10. Dans un État de droit, une décision qui restreint les libertés peut être contestée devant un juge indépendant.
  11. 11. Identifier la liberté concernée (individuelle ou collective).
  12. 12. Repérer la règle qui la limite et son niveau dans la hiérarchie.
  13. 13. Vérifier si la limite est justifiée et proportionnée.
  14. 14. Indiquer le juge compétent.