Définitions
Connaître- a.Définis : État de droit, hiérarchie des normes, ordre public.
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- Pouvoir soumis au droit.
- Classement des règles, chacune respectant la supérieure.
- Sécurité, tranquillité et salubrité publiques.
EMC4e4èmeSans inscriptionProgramme en vigueur — arrêté du 29 mai 2024, applicable en 4ème depuis la rentrée 2026. Voir le texte
EMC 4e : libertés individuelles et collectives, limites et ordre public, État de droit, hiérarchie des normes, Conseil constitutionnel, ordres de juridiction, CEDH.
La règle d'or
Dans un État de droit, les libertés sont garanties par des textes supérieurs, encadrées par la loi et protégées par des juges indépendants.
L'erreur que tout le monde fait
Croire qu'une liberté est sans limite.
La liberté s'arrête là où elle nuit à autrui et peut être encadrée par la loi pour préserver l'ordre public.
Chercher la limite prévue par la loi.
Peut-on tout dire, tout faire, au nom de la liberté ? Et qui protège nos libertés si l'État lui-même les menace ? Dans un État de droit, les libertés sont garanties par des textes, encadrées par la loi et protégées par des juges indépendants.
libertés individuelles — Libertés de chaque personne : liberté d'aller et venir, de conscience, d'expression, respect de la vie privée.
libertés collectives — Libertés qui s'exercent à plusieurs : réunion, association, manifestation, liberté syndicale.
La liberté a des limites : elle « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (DDHC, article 4). L'ordre public permet d'encadrer son exercice.
État de droit — État où le pouvoir est soumis au droit : les règles s'appliquent à tous, y compris aux gouvernants.
hiérarchie des normes — Chaque règle doit respecter celle qui lui est supérieure : Constitution, puis traités, puis lois, puis règlements (décrets, arrêtés). Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution.
La justice tranche les litiges et sanctionne les infractions. L'ordre judiciaire juge les conflits entre personnes et les infractions (tribunaux, cour d'appel, Cour de cassation) ; l'ordre administratif juge les litiges avec l'administration (Conseil d'État). Au-delà, la Cour européenne des droits de l'homme peut condamner un État qui viole la Convention européenne.
Un maire interdit toute manifestation dans sa ville pour un an. Que peut-on faire ?
Dans un État de droit, une décision qui restreint les libertés peut être contestée devant un juge indépendant.
Croire qu'une liberté est sans limite.
Pourquoi — La liberté s'arrête là où elle nuit à autrui et peut être encadrée par la loi pour préserver l'ordre public.
Le réflexe — Chercher la limite prévue par la loi.
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Au sommaire du cours
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Ce qui rapporte des points, ce qui en coûte
Analyser une atteinte à une liberté
Identifier la liberté concernée (individuelle ou collective).
Repérer la règle qui la limite et son niveau dans la hiérarchie.
Vérifier si la limite est justifiée et proportionnée.
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Ce chapitre est au programme de EMC au collège, en classe de 4ème. Il est défini par le Bulletin Officiel de l'Éducation nationale, le texte de référence qui fixe ce qui doit être enseigné dans chaque matière.
EMC 4e : libertés individuelles et collectives, limites et ordre public, État de droit, hiérarchie des normes, Conseil constitutionnel, ordres de juridiction, CEDH. Les notions à maîtriser sont : État de droit, libertés, hiérarchie des normes, justice, EMC 4e, EMC.
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Oui, et c'est un document à part : chaque exercice y est repris étape par étape, avec le barème détaillé en fin de fiche — ce qui est attendu, combien de points, et ce qui fait perdre le point. Un parent qui ne se souvient plus du programme peut corriger une copie avec.
Commence par lire la fiche de révision pour remettre la règle en place, puis enchaîne immédiatement sur le quiz de cette page. Répondre juste après avoir lu ne suffit pas : reviens sur le chapitre deux ou trois jours plus tard. C'est l'espacement des révisions, plus que leur durée, qui fait tenir une notion en mémoire. Une session de quinze minutes répétée vaut mieux qu'une heure unique.
Non. Les quiz, les corrections détaillées et les fiches de révision sont accessibles sans créer de compte et sans donner d'adresse e-mail. Le compte gratuit sert uniquement à conserver la progression d'un appareil à l'autre.
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