Fiche à trous · Première · HGGSP

Faire la guerre, faire la paix

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Les conventions de Genève ne rendent pas la guerre illégale. Elles supposent au contraire qu'elle a lieu, et fixent ce qu'on n'a pas le droit d'y faire. Cette distinction entre interdire la guerre et encadrer sa conduite est la clé de tout le chapitre — et elle est constamment perdue dans les commentaires.

Deux corps de règles distincts

Règle

Piège

Présenter les conventions de Genève comme un texte qui rendrait la guerre illégale.

Demander : la question porte-t-elle sur le droit de faire la guerre ou sur sa conduite ?

Propriété

Juger

Définition — Cour pénale internationale :

Cette limite alimente un débat qu'une copie doit exposer sans le trancher. Les critiques y voient une justice à géométrie variable, qui atteint certains et pas d'autres. Les défenseurs répondent qu'une juridiction imparfaite vaut mieux que l'absence de juridiction, et que les qualifications qu'elle établit servent au-delà de ses propres procès. Les deux positions s'appuient sur le même constat et en tirent des conclusions opposées.

Des conflits qui changent de forme

Définition — Guerre asymétrique :

Le mot terrorisme désigne l'usage de la violence contre des civils pour produire un effet politique par la peur. Sa définition juridique reste discutée entre États, et son emploi est parfois étendu à des adversaires politiques quelconques. Une copie qui l'emploie doit donc dire ce qu'elle qualifie — un acte, un groupe, une stratégie — et qui l'a qualifié ainsi, faute de quoi elle prend position en croyant décrire.

Faire la paix

Propriété

Caractériser un conflit contemporain

Ai-je distingué le droit du recours à la force et le droit dans la guerre ?
Ai-je dit que les conventions de Genève n'interdisent pas la guerre ?
Ai-je cité les principes de distinction et de proportionnalité ?
Ai-je énoncé la complémentarité de la CPI et ses limites de compétence ?
Ai-je dit ce que je qualifie en employant le mot terrorisme ?
Ai-je rappelé que le maintien de la paix ne fait pas la paix ?

Corrigé · à détacher

Faire la guerre, faire la paix

1. Le droit distingue deux questions. Le droit du recours à la force répond à : a-t-on le droit de faire la guerre ? La Charte des Nations unies l'interdit, sauf légitime défense ou autorisation du Conseil de sécurité. Le droit international humanitaire répond à une autre question : comment la guerre doit-elle être conduite ? Il n'interdit pas la guerre — il encadre sa conduite et protège ceux qui ne combattent pas. Les deux s'appliquent indépendamment : un belligérant qui a tort sur la première question reste tenu par la seconde.
2. $d r o i t d e f ai r e l a g u er r e \neq = d r o i t d an s l a g u er r e$
3. Le droit international humanitaire repose sur quelques principes. La distinction entre combattants et non-combattants, et l'interdiction de viser délibérément les seconds. La proportionnalité : un dommage civil attendu ne doit pas être excessif au regard de l'avantage militaire recherché. La précaution dans le choix des moyens. Et la protection des prisonniers, des blessés et du personnel médical. Ces règles sont violées dans de nombreux conflits — ce qui ne les prive pas de portée : elles fondent les qualifications et les poursuites.
4. La CPI, instituée par un traité de 1998 entré en vigueur en 2002, juge des individus — non des États — pour génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crime d'agression. Elle fonctionne selon le principe de complémentarité : elle n'intervient que si l'État compétent ne veut pas ou ne peut pas juger. Sa compétence dépend de la ratification du traité, et plusieurs États parmi les plus puissants ne l'ont pas ratifié — limite structurelle qu'il faut énoncer avec ses conséquences.
5. Une guerre asymétrique oppose des adversaires aux moyens et aux statuts très inégaux : une armée régulière face à des groupes armés non étatiques. Le plus faible évite l'affrontement frontal et cherche à rendre le coût insupportable dans la durée ; le plus fort dispose d'une supériorité matérielle qui ne se traduit pas en victoire politique. Ces conflits se distinguent aussi par la difficulté d'appliquer la distinction entre combattants et civils, quand l'un des camps ne porte pas d'uniforme.
6. La diplomatie et les organisations internationales offrent des instruments dont il faut connaître les limites. Les opérations de maintien de la paix déployées sous mandat de l'ONU surveillent un accord, séparent des belligérants ou protègent des civils : elles ne font pas la paix, elles maintiennent ce sur quoi les parties se sont entendues, dans les limites d'un mandat défini par les États. L'OTAN est une alliance militaire, non un instrument de médiation. Un cessez-le-feu arrête les combats sans régler le différend.
7. Identifier les acteurs : États, groupes armés non étatiques, organisations, populations.
8. Déterminer la nature du conflit : interétatique, interne, asymétrique, ou combinaison.
9. Séparer la question du droit de faire la guerre et celle de sa conduite.
10. Employer les qualifications avec précision, en disant qui les a portées et sur quelle base.
11. Examiner la réponse internationale et ce qui l'a rendue possible ou impossible.