Programme en vigueur — arrêtés du 17 janvier 2019, applicable en Première depuis la rentrée 2019. Voir le texte
Évolution des conflits : guerres mondiales, guerres asymétriques, terrorisme. Droit international humanitaire : conventions de Genève, CPI. Diplomatie et organisations internationales : ONU, OTAN. Opérations de maintien de la paix.
La règle d'or
Le droit international humanitaire n'interdit pas la guerre : il encadre la manière dont elle est conduite et protège ceux qui ne combattent pas.
L'erreur que tout le monde fait
Présenter les conventions de Genève comme un texte qui rendrait la guerre illégale.
Deux corps de règles se distinguent : les uns portent sur le droit de recourir à la force, les autres sur la conduite des hostilités. Les conventions relèvent du second : elles s'appliquent quelle que soit la légitimité du conflit, et protègent blessés, prisonniers et civils y compris dans une guerre déclenchée illégalement.
Séparer deux questions qui n'ont pas la même réponse : avait-on le droit de faire la guerre, et comment a-t-elle été faite.
Les conventions de Genève ne rendent pas la guerre illégale. Elles supposent au contraire qu'elle a lieu, et fixent ce qu'on n'a pas le droit d'y faire. Cette distinction entre interdire la guerre et encadrer sa conduite est la clé de tout le chapitre — et elle est constamment perdue dans les commentaires.
1Deux corps de règles distincts
Règle
Le droit distingue deux questions. Le droit du recours à la force répond à : a-t-on le droit de faire la guerre ? La Charte des Nations unies l'interdit, sauf légitime défense ou autorisation du Conseil de sécurité. Le droit international humanitaire répond à une autre question : comment la guerre doit-elle être conduite ? Il n'interdit pas la guerre — il encadre sa conduite et protège ceux qui ne combattent pas. Les deux s'appliquent indépendamment : un belligérant qui a tort sur la première question reste tenu par la seconde.
droitdefairelaguerre=droitdanslaguerre
Piège
Présenter les conventions de Genève comme un texte qui rendrait la guerre illégale.
Pourquoi — Elles font l'hypothèse inverse : elles s'appliquent parce qu'un conflit a lieu, et protègent les blessés, les prisonniers et les civils. Confondre les deux corps de règles conduit à deux erreurs symétriques : croire qu'invoquer le droit humanitaire revient à condamner le conflit lui-même, et croire qu'un belligérant en position légitime serait dispensé de le respecter. Ni l'un ni l'autre n'est vrai.
Le réflexe — Demander : la question porte-t-elle sur le droit de faire la guerre ou sur sa conduite ?
Propriété
Le droit international humanitaire repose sur quelques principes. La distinction entre combattants et non-combattants, et l'interdiction de viser délibérément les seconds. La proportionnalité : un dommage civil attendu ne doit pas être excessif au regard de l'avantage militaire recherché. La précaution dans le choix des moyens. Et la protection des prisonniers, des blessés et du personnel médical. Ces règles sont violées dans de nombreux conflits — ce qui ne les prive pas de portée : elles fondent les qualifications et les poursuites.
2Juger
Définition
Cour pénale internationale — La CPI, instituée par un traité de 1998 entré en vigueur en 2002, juge des individus — non des États — pour génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crime d'agression. Elle fonctionne selon le principe de complémentarité : elle n'intervient que si l'État compétent ne veut pas ou ne peut pas juger. Sa compétence dépend de la ratification du traité, et plusieurs États parmi les plus puissants ne l'ont pas ratifié — limite structurelle qu'il faut énoncer avec ses conséquences.
Cette limite alimente un débat qu'une copie doit exposer sans le trancher. Les critiques y voient une justice à géométrie variable, qui atteint certains et pas d'autres. Les défenseurs répondent qu'une juridiction imparfaite vaut mieux que l'absence de juridiction, et que les qualifications qu'elle établit servent au-delà de ses propres procès. Les deux positions s'appuient sur le même constat et en tirent des conclusions opposées.
3Des conflits qui changent de forme
Définition
Guerre asymétrique — Une guerre asymétrique oppose des adversaires aux moyens et aux statuts très inégaux : une armée régulière face à des groupes armés non étatiques. Le plus faible évite l'affrontement frontal et cherche à rendre le coût insupportable dans la durée ; le plus fort dispose d'une supériorité matérielle qui ne se traduit pas en victoire politique. Ces conflits se distinguent aussi par la difficulté d'appliquer la distinction entre combattants et civils, quand l'un des camps ne porte pas d'uniforme.
Le mot terrorisme désigne l'usage de la violence contre des civils pour produire un effet politique par la peur. Sa définition juridique reste discutée entre États, et son emploi est parfois étendu à des adversaires politiques quelconques. Une copie qui l'emploie doit donc dire ce qu'elle qualifie — un acte, un groupe, une stratégie — et qui l'a qualifié ainsi, faute de quoi elle prend position en croyant décrire.
4Faire la paix
Propriété
La diplomatie et les organisations internationales offrent des instruments dont il faut connaître les limites. Les opérations de maintien de la paix déployées sous mandat de l'ONUsurveillent un accord, séparent des belligérants ou protègent des civils : elles ne font pas la paix, elles maintiennent ce sur quoi les parties se sont entendues, dans les limites d'un mandat défini par les États. L'OTAN est une alliance militaire, non un instrument de médiation. Un cessez-le-feu arrête les combats sans régler le différend.
Caractériser un conflit contemporain
Identifier les acteurs : États, groupes armés non étatiques, organisations, populations.
Déterminer la nature du conflit : interétatique, interne, asymétrique, ou combinaison.
Séparer la question du droit de faire la guerre et celle de sa conduite.Les deux corps de règles s'appliquent indépendamment l'un de l'autre.
Employer les qualifications avec précision, en disant qui les a portées et sur quelle base.
Examiner la réponse internationale et ce qui l'a rendue possible ou impossible.
▢Ai-je distingué le droit du recours à la force et le droit dans la guerre ?
▢Ai-je dit que les conventions de Genèven'interdisent pas la guerre ?
▢Ai-je cité les principes de distinction et de proportionnalité ?
▢Ai-je énoncé la complémentarité de la CPI et ses limites de compétence ?
▢Ai-je dit ce que je qualifie en employant le mot terrorisme ?
▢Ai-je rappelé que le maintien de la paix ne fait pas la paix ?
L'essentiel en 11 points
·Deux questions distinctes : le droit de faire la guerre, et le droit dans la guerre.
·La Charte de l'ONU interdit le recours à la force, sauf légitime défense ou autorisation.
·Les conventions de Genèven'interdisent pas la guerre : elles encadrent sa conduite.
·Les deux corps de règles s'appliquent indépendamment.
·Principes : distinction, proportionnalité, précaution, protection des prisonniers.
·La CPI juge des individus, selon le principe de complémentarité.
·Sa compétence dépend de la ratification : plusieurs grandes puissances ne l'ont pas ratifiée.
·Guerre asymétrique : moyens et statuts très inégaux, distinction difficile à appliquer.
·Le mot terrorisme demande de dire ce qu'on qualifie et qui l'a qualifié.
·Le maintien de la paix maintient un accord : il ne fait pas la paix.
·Un cessez-le-feu arrête les combats sans régler le différend.
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Fiche PDF — Faire la guerre, faire la paix
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Trois documents à imprimer, 6 pages en tout : le cours, les exercices avec la place pour écrire, et le corrigé détaillé avec son barème.
a.Quelles sont les deux questions que le droit distingue ?
b.Que font les conventions de Genève ? Que ne font-elles pas ?
c.Citer trois principes du droit international humanitaire.
d.Qui la CPI juge-t-elle ? Selon quel principe intervient-elle ?
e.Qu'est-ce qu'une guerre asymétrique ?
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a. A-t-on le droit de faire la guerre ? Et comment doit-elle être conduite ?
b. Elles encadrent la conduite de la guerre et protègent ceux qui ne combattent pas. Elles ne la rendent pas illégale.
c. La distinction entre combattants et non-combattants, la proportionnalité, la précaution — on peut ajouter la protection des prisonniers et des blessés.
d. Des individus, non des États. Selon le principe de complémentarité : elle n'intervient que si l'État compétent ne veut pas ou ne peut pas juger.
e. Un conflit opposant des adversaires aux moyens et aux statuts très inégaux — armée régulière contre groupes armés non étatiques.
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Un commentateur écrit : « Invoquer les conventions de Genève, c'est dire que cette guerre est illégale. » Discuter.
Argumenter
a.Quelle confusion cette phrase commet-elle ?
b.Sur quelle hypothèse les conventions reposent-elles ?
c.Quelle est l'erreur symétrique, tout aussi fréquente ?
d.Un belligérant en position légitime est-il dispensé du droit humanitaire ?
e.Réécrire la phrase de façon exacte.
›Voir le corrigéMasquer le corrigé
a. Elle confond le droit du recours à la force — a-t-on le droit de la faire ? — et le droit dans la guerre — comment doit-on la conduire ?
b. Sur l'hypothèse inverse : elles s'appliquent parce qu'un conflit a lieu, et protègent blessés, prisonniers et civils.
c. Croire qu'un belligérant dont la cause est légitime serait dispensé de respecter le droit humanitaire.
d. Non. Les deux corps de règles s'appliquent indépendamment : avoir raison sur la première question n'exempte de rien sur la seconde.
e. Par exemple : « Invoquer les conventions de Genève, c'est dire que la manière dont cette guerre est conduite viole des règles — ce qui est une question distincte de sa légalité au regard du recours à la force. »
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La Cour pénale internationale. Raisonner sur ses pouvoirs et ses limites.
Raisonner
a.Pourquoi la CPI ne juge-t-elle pas les États ?
b.Qu'implique le principe de complémentarité ?
c.De quoi dépend sa compétence, et quelle limite cela produit-il ?
d.Exposer les deux positions du débat que cette limite suscite.
e.Pourquoi ces deux positions ne se réfutent-elles pas l'une l'autre ?
›Voir le corrigéMasquer le corrigé
a. Parce qu'elle relève de la justice pénale, qui établit une responsabilité individuelle. Les différends entre États relèvent d'autres juridictions.
b. Qu'elle n'intervient qu'à défaut : si l'État compétent ne veut pas ou ne peut pas juger. Elle ne se substitue pas aux justices nationales, elle supplée leur défaillance.
c. De la ratification du traité. Plusieurs États parmi les plus puissants ne l'ont pas ratifié : sa compétence est donc inégalement répartie.
d. Les critiques y voient une justice à géométrie variable, qui atteint certains et pas d'autres. Les défenseurs répondent qu'une juridiction imparfaite vaut mieux que l'absence de juridiction, et que les qualifications établies servent au-delà de ses propres procès.
e. Parce qu'elles partent du même constat — la compétence est inégale — et divergent sur ce qu'il faut en conclure : que l'institution est disqualifiée, ou qu'elle reste préférable à rien. Le désaccord porte sur une appréciation, non sur un fait.
4
Faire la paix. Analyser les instruments et leurs limites.
Analyser
a.Que fait exactement une opération de maintien de la paix ?
b.Pourquoi ne peut-elle pas imposer la paix ?
c.L'OTAN est-elle un instrument de médiation ?
d.Un cessez-le-feu règle-t-il un conflit ?
e.Que doit faire une copie en employant le mot terrorisme ?
›Voir le corrigéMasquer le corrigé
a. Elle surveille un accord, sépare des belligérants ou protège des civils, sous mandat de l'ONU.
b. Parce qu'elle maintient ce sur quoi les parties se sont entendues, dans les limites d'un mandat défini par les États. Sans accord préalable, il n'y a rien à maintenir.
c. Non : c'est une alliance militaire défensive, pas un instrument de médiation.
d. Non : il arrête les combats sans régler le différend qui les a causés. C'est une condition possible du règlement, pas le règlement.
e. Dire ce qu'elle qualifie — un acte, un groupe, une stratégie — et qui l'a qualifié ainsi. Sa définition juridique reste discutée entre États, et son emploi est parfois étendu à des adversaires politiques quelconques : l'employer sans précaution revient à prendre position en croyant décrire.
Ce qui rapporte des points, ce qui en coûte
Distinguer les deux corps de règles5 ptsPerdu si : Faire des conventions de Genève une interdiction de la guerre
Citer les principes du droit humanitaire4 ptsPerdu si : Rester sur « protéger les civils » sans les nommer
Exposer la complémentarité de la CPI4 ptsPerdu si : En faire une juridiction de premier recours
Énoncer les limites de compétence et le débat3 ptsPerdu si : Trancher le débat au lieu de l'exposer
Employer terrorisme avec sa précaution2 ptsPerdu si : Le laisser opérer comme une évidence
Décrire ce que le maintien de la paix peut faire2 ptsPerdu si : Lui prêter le pouvoir d'imposer la paix
4
La méthode
Caractériser un conflit contemporain
1
Identifier les belligérants et dire lesquels sont des États et lesquels ne le sont pas.
2
Qualifier la forme du conflit : affrontement entre armées régulières, guerre asymétrique, guerre civile.
3
Repérer les règles de droit invoquées par chaque camp et par les tiers.
Une juridiction internationale ne peut juger que dans les limites de sa compétence et des États qui la reconnaissent.
4
Décrire les tentatives de règlement : négociation, médiation, opération de maintien de la paix.
5
Conclure sur ce que ce conflit montre des transformations de la guerre depuis le XXe siècle.
5
Se tester
Touches 1 à 4
HGGSPPremière
Question 1
Parmi les affirmations suivantes concernant le rôle de l'ONU dans les opérations de maintien de la paix, laquelle est FAUSSE ?
Aucun compte requis — réponds, la correction s'affiche aussitôt.
Faire la guerre, faire la paix : c'est en quelle classe ?+
Ce chapitre est au programme de HGGSP au lycée, en classe de Première, année du Bac de français. Il est défini par le Bulletin Officiel de l'Éducation nationale, le texte de référence qui fixe ce qui doit être enseigné dans chaque matière.
Que faut-il savoir sur Faire la guerre, faire la paix ?+
Évolution des conflits : guerres mondiales, guerres asymétriques, terrorisme. Droit international humanitaire : conventions de Genève, CPI. Diplomatie et organisations internationales : ONU, OTAN. Opérations de maintien de la paix. Les notions à maîtriser sont : guerre asymétrique, terrorisme, Genève, CPI, ONU, maintien de la paix.
Où télécharger la fiche PDF de Faire la guerre, faire la paix ?+
Sur cette page, dans le bloc « Imprimer » : 3 documents à télécharger — le cours, les exercices et le corrigé — soit 6 pages au format A4, prêtes à imprimer. Le téléchargement est gratuit, immédiat, et ne demande ni compte ni adresse e-mail.
Le corrigé de Faire la guerre, faire la paix est-il fourni ?+
Oui, et c'est un document à part : chaque exercice y est repris étape par étape, avec le barème détaillé en fin de fiche — ce qui est attendu, combien de points, et ce qui fait perdre le point. Un parent qui ne se souvient plus du programme peut corriger une copie avec.
Faire la guerre, faire la paix peut-il tomber au Bac de français ?+
Ce chapitre fait partie du programme officiel de Première, il entre donc dans le périmètre du Bac de français. Le sujet exact varie chaque année et aucun chapitre n'est garanti, mais l'ensemble du programme de l'année est susceptible d'être évalué : mieux vaut ne pas parier sur des impasses.
Comment réviser Faire la guerre, faire la paix efficacement ?+
Commence par lire la fiche de révision pour remettre la règle en place, puis enchaîne immédiatement sur le quiz de cette page. Répondre juste après avoir lu ne suffit pas : reviens sur le chapitre deux ou trois jours plus tard. C'est l'espacement des révisions, plus que leur durée, qui fait tenir une notion en mémoire. Une session de quinze minutes répétée vaut mieux qu'une heure unique.
Faut-il un compte pour s'entraîner sur Faire la guerre, faire la paix ?+
Non. Les quiz, les corrections détaillées et les fiches de révision sont accessibles sans créer de compte et sans donner d'adresse e-mail. Le compte gratuit sert uniquement à conserver la progression d'un appareil à l'autre.