Fiche à trous · Terminale · Philosophie

Justice, politique et droit

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« C'est la loi. » La phrase clôt bien des discussions sans jamais répondre à celle qui était posée. Une loi dit ce qui est en vigueur ; elle ne dit pas au nom de quoi elle devrait l'être. L'esclavage a été légal, le suffrage censitaire aussi. Tenir l'écart entre le légal et le juste n'est pas un exercice d'école : c'est ce qui rend possible de critiquer une loi, donc de la changer.

Le juste, le légal et le légitime

Règle

Définition — Droit positif et droit naturel :

Définition — Légitimité :

Piège

Traiter « juste » et « conforme à la loi » comme équivalents dans une copie sur la justice.

Devant un exemple, se demander séparément ce que dit la loi et ce qui justifierait qu'elle le dise.

Les théories du contrat social

Propriété

Les trois auteurs emploient le même mot sans décrire le même acte : l'état de nature n'est pas chez eux le même point de départ, et l'État qui en sort n'a ni les mêmes pouvoirs ni les mêmes limites. Aucun ne soutient d'ailleurs que ce contrat ait eu lieu : c'est une hypothèse, qui sert à mesurer ce qu'un pouvoir peut légitimement exiger. On lui a objecté que les contractants qu'on y imagine ont longtemps exclu, dans les faits, les femmes et les populations colonisées — objection qui vise l'usage restreint qu'on en a fait plus que l'outil lui-même.

La justice comme équité

Définition — Voile d'ignorance :

Le dispositif est contesté, et sur des points distincts. On lui reproche de supposer des individus prudents, peu enclins au risque, ce qui n'est pas une hypothèse neutre. Nozick objecte qu'une répartition est juste selon la manière dont chacun a acquis ce qu'il détient, non selon la forme du résultat. Sen déplace la question vers les capacités réelles d'agir, plutôt que vers la distribution de biens. Le débat n'est pas tranché ; ce qu'une copie doit en retenir, c'est qu'« égalité » n'y désigne pas la même chose d'un auteur à l'autre.

Traiter un sujet sur la justice ou l'État

Ai-je distingué le légal, le juste et le légitime ?
Ai-je dit ce qu'est le droit positif et ce qu'on appelle droit naturel ?
Ai-je exposé le contrat de Hobbes sans le confondre avec celui de Locke ?
Ai-je énoncé ce que Rousseau refuse dans les deux autres modèles ?
Ai-je présenté le voile d'ignorance comme un test, non comme une description ?
Ai-je nommé au moins une objection adressée à Rawls ?

Corrigé · à détacher

Justice, politique et droit

1. Ce qui est légal n'est pas toujours juste. Le droit positif énonce ce qui est en vigueur ici et maintenant ; la justice demande au nom de quoi cela devrait l'être. Confondre les deux rendrait toute critique d'une loi inintelligible : il n'y aurait plus rien à objecter à une loi injuste, sinon qu'elle est la loi. C'est cet écart qui ouvre la question de la légitimité du pouvoir.
2. $l \overset{e}{ˊ} g a l = ce q u i es t e n v i g u e u r \cdot j u s t e = ce q u i d e v r ai t l^{'} \overset{e}{^} t r e$
3. Le droit positif est l'ensemble des règles effectivement posées par une autorité, à une époque et sur un territoire : il se constate. Le droit naturel désigne des exigences tenues pour valables indépendamment de toute loi écrite — par exemple qu'on ne doive pas être puni pour un acte qui n'était pas interdit au moment où on l'a commis. Le premier s'observe, le second se discute : sa difficulté est que ceux qui l'invoquent n'en donnent pas la même liste.
4. La légitimité est ce qui fait qu'un pouvoir est reconnu comme en droit de commander, et non seulement capable de contraindre. Un pouvoir légal respecte ses propres règles ; un pouvoir légitime peut dire pourquoi ces règles obligent. Les deux se séparent dans les faits : un gouvernement peut observer toutes les formes et n'être plus reconnu par ceux qu'il gouverne.
5. Hobbes part d'un état de nature où chacun a droit à tout et où la crainte de la mort violente rend la vie invivable. Le contrat social y est l'abandon de ce droit à un souverain unique, en échange de la sécurité. Ce qui est premier, ici, c'est la paix : le souverain n'est pas partie au contrat, et l'obligation d'obéir ne cesse que s'il cesse de protéger.
6. Locke part au contraire d'un état de nature déjà réglé par une loi naturelle, où chacun possède sa vie, sa liberté et ses biens ; l'État est institué pour les garantir, et il se défait s'il les viole — d'où un droit de résistance à l'oppression. Rousseau refuse les deux modèles : aliéner sa liberté serait se contredire soi-même, aussi le contrat ne transfère-t-il rien à un tiers. Chacun s'associe à tous et n'obéit qu'à la volonté générale, c'est-à-dire à une loi dont il est coauteur.
7. Rawls demande quelles règles on choisirait pour une société sans savoir quelle place on y occupera : ni sa fortune, ni ses talents, ni son sexe, ni son époque. Ce voile d'ignorance ne décrit rien de réel ; c'est un test d'impartialité, qui interdit de tailler les règles à la mesure de sa propre situation. Rawls en tire deux principes ordonnés : d'abord des libertés de base égales pour tous ; ensuite des inégalités admissibles seulement si elles profitent aux plus défavorisés.
8. Distinguer les sens du mot en jeu : la justice comme institution, comme vertu, comme égalité.
9. Repérer le conflit de valeurs que le sujet contient, par exemple la liberté contre l'égalité.
10. Mobiliser une théorie du contrat social et dire ce qu'elle justifie exactement.
11. Confronter cette théorie à un cas où elle donne un résultat contestable.
12. Conclure sur ce que le sujet permet d'établir, en assumant ce qui reste discutable.