Fiche à trous · 3ème · Histoire-Géographie

Histoire-Géo : La France — République et territoire

Complétez de mémoire, puis vérifiez avec la page de corrigé.

Une république n'est pas seulement un régime sans roi. C'est une organisation du pouvoir conçue pour qu'aucune autorité ne puisse tout décider seule, et un ensemble de valeurs qui obligent l'État avant d'obliger les citoyens. La Ve République, née en 1958, est la cinquième tentative française depuis 1792 — et comprendre ses institutions, c'est comprendre pourquoi les précédentes n'ont pas tenu.

Naissance et logique de la Ve République

Définition — constitution :

La Ve République a été conçue contre un défaut précis : l'instabilité gouvernementale de la IVe, où les gouvernements duraient quelques mois. D'où un exécutif renforcé. L'élection du président au suffrage universel direct, adoptée par référendum en 1962, achève ce déplacement — c'est elle qui donne au chef de l'État une légitimité que le Parlement ne peut pas lui contester.

Définition — séparation des pouvoirs :

Règle

Piège

Écrire que « le président fait les lois ».

Associer un verbe à chaque organe : le Parlement vote, le gouvernement applique, le président promulgue, les tribunaux jugent.

Les valeurs de la République

Définition — laïcité :

Piège

Présenter la laïcité comme l'interdiction des religions ou comme leur cantonnement à la sphère privée.

Distinguer à chaque fois qui est tenu à la neutralité : l'institution et ses agents, jamais les usagers en tant que personnes.

Règle

L'organisation du territoire

Définition — collectivités territoriales :

Il ne faut pas confondre la décentralisation, qui confie des compétences à des élus locaux, et la déconcentration, qui installe des services de l'État sur le territoire sans rien transférer. Le préfet représente l'État dans le département : il n'est pas élu et n'appartient pas à la collectivité. Les deux mécanismes coexistent, et c'est ce qui rend l'organisation française difficile à lire.

La France dans l'Union européenne et dans le monde

Définition — Union européenne :

La France dispose par ailleurs d'attributs qui la placent au-delà de son poids démographique : un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies, avec droit de veto ; la dissuasion nucléaire ; un réseau diplomatique et culturel dense ; et un domaine maritime considérable, hérité de ses territoires ultramarins. C'est ce que l'on appelle une puissance moyenne à rayonnement mondial.

Répondre à une question sur les institutions

Ai-je nommé l'organe précis, plutôt que « l'État » ou « le gouvernement » en général ?
Mon verbe est-il exact : le Parlement vote, le président promulgue ?
Ai-je cité les trois pouvoirs et dit ce qui les limite l'un l'autre ?
Laïcité : ai-je précisé que la neutralité s'impose à l'État, pas aux usagers ?
Commune, département, région : ai-je donné une compétence propre à chacun ?
Ai-je distingué la décentralisation de la déconcentration ?
Ai-je nommé au moins deux attributs de la France dans le monde ?

Corrigé · à détacher

Histoire-Géo : La France — République et territoire

1. Une constitution est le texte qui fixe l'organisation des pouvoirs publics et les droits fondamentaux. Elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes : aucune loi ne peut la contredire, et le Conseil constitutionnel est chargé de le vérifier. Celle de la Ve République a été adoptée par référendum en 1958, dans le contexte de la crise algérienne qui venait d'emporter la IVe République.
2. La séparation des pouvoirs, formulée par Montesquieu, distingue trois fonctions confiées à des organes distincts : l'exécutif applique et gouverne, le législatif vote la loi, le judiciaire tranche les litiges et sanctionne. Le but n'est pas l'efficacité mais la limitation : chaque pouvoir en arrête un autre, et aucun ne peut devenir sans contrepoids.
3. Les trois pouvoirs de la Ve République : qui les exerce, et qui les désigne.
4. En France, l'exécutif est bicéphale : le président de la République, élu pour cinq ans au suffrage universel direct, nomme le Premier ministre et préside le Conseil des ministres ; le gouvernement conduit la politique de la nation. Le législatif est bicaméral : l'Assemblée nationale, élue au suffrage direct, a le dernier mot sur la loi ; le Sénat, élu au suffrage indirect, représente les collectivités territoriales.
5. La laïcité garantit la liberté de conscience — croire, ne pas croire, changer d'avis — et sépare les institutions publiques des cultes. Elle repose sur la loi de 1905 et impose deux obligations distinctes : la neutralité de l'État et de ses agents, qui ne favorisent aucune religion, et l'égalité de tous devant le service public, quelles que soient les convictions. Elle protège les croyants autant que les non-croyants.
6. La devise Liberté, Égalité, Fraternité n'est pas un ornement : chaque terme fonde des droits exigibles. La liberté — d'opinion, d'expression, de réunion, de culte — a pour seule limite la liberté d'autrui. L'égalité est celle des droits devant la loi, et non celle des situations. La fraternité fonde la solidarité organisée : sécurité sociale, école gratuite, aides aux plus fragiles.
7. L'État délègue une partie de ses compétences à des collectivités territoriales, administrées par des conseils élus. La commune gère l'école primaire, l'urbanisme local et l'état civil. Le département a la charge des collèges et de l'action sociale. La région s'occupe des lycées, des transports régionaux et du développement économique. Ce transfert porte un nom : la décentralisation.
8. L'UE est une union d'États qui exercent en commun certaines compétences : marché unique, politique commerciale, monnaie pour les pays de la zone euro. Membre fondateur, la France y participe à l'élaboration des normes et applique le droit européen, qui prime sur la loi nationale dans les domaines transférés. Une partie de la souveraineté est donc exercée à plusieurs, et cette part est définie par les traités.
9. Identifier de quel pouvoir relève la question : exécutif, législatif ou judiciaire.
10. Nommer l'organe précis, et non « le gouvernement » employé comme mot général.
11. Dire qui l'a désigné, et pour combien de temps.
12. Employer le verbe exact : voter, appliquer, promulguer, juger, contrôler.
13. Terminer en montrant le contrepoids : ce que cet organe ne peut pas faire seul.