Histoire-Géo : La France — République et territoire

Connaître la naissance de la Ve République

Réponds à chaque question.

1. 1.Qu’est-ce qu’une constitution, et quelle est sa place dans la hiérarchie des normes ?

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   Le texte qui fixe l’organisation des pouvoirs publics et les droits fondamentaux ; elle se situe au sommet.

   Aucune loi ne peut la contredire, et le Conseil constitutionnel le vérifie.

2. 2.Quand la Constitution de la Ve République est-elle adoptée, et dans quel contexte ?

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   Par référendum en 1958, dans le contexte de la crise algérienne.

   Celle-ci venait d’emporter la IVe République.

3. 3.Contre quel défaut la Ve République a-t-elle été conçue ?

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   Contre l’instabilité gouvernementale de la IVe, où les gouvernements duraient quelques mois.

   D’où un exécutif renforcé, capable de durer au-delà d’une crise parlementaire.

4. 4.Quelle réforme de 1962 achève ce déplacement, et que change-t-elle ?

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   L’élection du président au suffrage universel direct, qui lui donne une légitimité que le Parlement ne peut pas lui contester.

   Le référendum de 1962 fait du chef de l’État le seul élu de tous les Français.

Décrire la séparation des pouvoirs

Réponds à chaque question.

1. 1.Cite les trois pouvoirs et leur fonction.

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   L’exécutif applique et gouverne, le législatif vote la loi, le judiciaire tranche les litiges et sanctionne.

   La distinction est formulée par Montesquieu.

2. 2.Quel est le but de cette séparation ?

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   La limitation : chaque pouvoir en arrête un autre, et aucun ne peut devenir sans contrepoids.

   Ce n’est pas l’efficacité : un pouvoir rapide et sans frein reste un pouvoir sans frein.

3. 3.De quoi l’exécutif français se compose-t-il ?

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   Du président de la République, élu pour cinq ans au suffrage universel direct, et du gouvernement.

   Le président nomme le Premier ministre et préside le Conseil des ministres ; le gouvernement conduit la politique de la nation.

4. 4.Quelles sont les deux chambres du Parlement, et laquelle a le dernier mot sur la loi ?

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   L’Assemblée nationale et le Sénat ; c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.

   Le Sénat, élu au suffrage indirect, représente les collectivités territoriales.

5. 5.Que fait le président d’une loi votée ?

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   Il la promulgue, c’est-à-dire qu’il la rend applicable.

   Il ne la fait pas : le vote appartient au Parlement.

Expliquer les valeurs de la République

Réponds à chaque question.

1. 1.Que garantit la laïcité, et sur quelle loi repose-t-elle ?

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   La liberté de conscience — croire, ne pas croire, changer d’avis — ; elle repose sur la loi de 1905.

   Elle sépare les institutions publiques des cultes et protège les croyants autant que les non-croyants.

2. 2.Quelles deux obligations distinctes impose-t-elle ?

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   La neutralité de l’État et de ses agents, et l’égalité de tous devant le service public.

   L’usager du service public est traité de la même façon, quelles que soient ses convictions.

3. 3.Quelle est la seule limite de la liberté ?

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   La liberté d’autrui.

   Liberté d’opinion, d’expression, de réunion, de culte.

4. 4.De quelle égalité s’agit-il dans la devise, et que fonde la fraternité ?

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   L’égalité des droits devant la loi ; la fraternité fonde la solidarité organisée.

   Sécurité sociale, école gratuite, aides aux plus fragiles.

Décrire l'organisation du territoire

Réponds à chaque question.

1. 1.Donne une compétence propre à la commune, au département et à la région.

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   L’école primaire pour la commune, les collèges pour le département, les lycées pour la région.

   Urbanisme et état civil, action sociale, transports régionaux et développement économique complètent la liste.

2. 2.Quelle différence y a-t-il entre décentralisation et déconcentration ?

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   La décentralisation confie des compétences à des élus locaux ; la déconcentration installe des services de l’État sans rien transférer.

   Le préfet représente l’État dans le département : il n’est pas élu.

3. 3.Quelles compétences les États exercent-ils en commun dans l’Union européenne ?

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   Le marché unique, la politique commerciale, et la monnaie pour les pays de la zone euro.

   Le droit européen prime sur la loi nationale dans les domaines transférés.

4. 4.Cite deux attributs qui font de la France une puissance moyenne à rayonnement mondial.

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   Un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies avec droit de veto, et la dissuasion nucléaire.

   Son réseau diplomatique et son domaine maritime comptent aussi.

Repérer une erreur et la corriger

Chaque affirmation est fausse. Écris ce qu’il fallait dire.

1. 1.« Le président de la République fait les lois. »

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   Le Parlement vote la loi ; le président la promulgue.

   Cette répartition est la séparation des pouvoirs elle-même.

2. 2.« La laïcité interdit aux citoyens d’exprimer leur religion en public. »

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   Elle garantit au contraire le libre exercice des cultes.

   Ce qui est neutre, c’est l’État et ceux qui l’incarnent dans leur service.

3. 3.« L’égalité républicaine signifie que tous les citoyens vivent dans la même situation. »

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   C’est l’égalité des droits devant la loi.

   L’égalité des situations est autre chose, et la devise ne la promet pas.