Faire la guerre, faire la paix

Distinguer les deux corps de règles

Réponds à chaque question.

1. 1.À quelle question le droit du recours à la force répond-il ?

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   A-t-on le droit de faire la guerre ?

   C’est la question de la licéité du conflit lui-même.

2. 2.Que dit la Charte des Nations unies sur ce point ?

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   Elle interdit le recours à la force, sauf légitime défense ou autorisation du Conseil de sécurité.

   Les deux exceptions sont limitativement énumérées.

3. 3.À quelle question le droit international humanitaire répond-il ?

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   Comment la guerre doit-elle être conduite ?

   Il n’interdit pas la guerre : il encadre sa conduite.

4. 4.Que supposent les conventions de Genève ?

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   Qu’un conflit a lieu : elles s’appliquent parce qu’il a lieu.

   Elles protègent les blessés, les prisonniers et les civils.

5. 5.Un belligérant en tort sur le recours est-il dispensé du droit humanitaire ?

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   Non : les deux corps de règles s’appliquent indépendamment.

   Symétriquement, invoquer le droit humanitaire ne revient pas à condamner le conflit.

Énoncer les principes du droit humanitaire

Réponds à chaque question.

1. 1.Qu’énonce le principe de distinction ?

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   La distinction entre combattants et non-combattants, et l’interdiction de viser délibérément les seconds.

   C’est le principe premier du droit des conflits armés.

2. 2.Qu’énonce le principe de proportionnalité ?

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   Un dommage civil attendu ne doit pas être excessif au regard de l’avantage militaire recherché.

   Il ne s’agit donc pas d’interdire tout dommage, mais de le mettre en rapport.

3. 3.Qui ces règles protègent-elles, outre les civils ?

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   Les prisonniers, les blessés et le personnel médical.

   Le principe de précaution dans le choix des moyens complète l’ensemble.

4. 4.Ces règles sont violées dans de nombreux conflits. Quelle portée gardent-elles ?

   1 pt
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   Elles fondent les qualifications et les poursuites.

   Leur violation ne les prive donc pas d’effet juridique.

Situer la Cour pénale internationale

Réponds à chaque question.

1. 1.Qui la CPI juge-t-elle, et pour quels crimes ?

   1 pt
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   Des individus, non des États, pour génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression.

   Elle a été instituée par un traité de 1998, entré en vigueur en 2002.

2. 2.Qu’est-ce que le principe de complémentarité ?

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   Elle n’intervient que si l’État compétent ne veut pas ou ne peut pas juger.

   Elle ne se substitue donc pas aux juridictions nationales.

3. 3.De quoi sa compétence dépend-elle, et quelle limite en découle ?

   1 pt
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   De la ratification du traité ; plusieurs États parmi les plus puissants ne l’ont pas ratifié.

   C’est une limite structurelle, qu’il faut énoncer avec ses conséquences.

4. 4.Que soutiennent respectivement les critiques et les défenseurs de la Cour ?

   1 pt
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   Les critiques y voient une justice à géométrie variable ; les défenseurs répondent qu’une juridiction imparfaite vaut mieux que son absence, et que ses qualifications servent au-delà de ses procès.

   Les deux positions s’appuient sur le même constat et en tirent des conclusions opposées.

Caractériser conflits et instruments de paix

Réponds à chaque question.

1. 1.Qu’est-ce qu’une guerre asymétrique ?

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   Un conflit opposant des adversaires aux moyens et aux statuts très inégaux, comme une armée régulière face à des groupes armés non étatiques.

   Le plus faible évite l’affrontement frontal et cherche à rendre le coût insupportable dans la durée.

2. 2.Quelle difficulté juridique propre ces conflits posent-ils ?

   1 pt
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   L’application de la distinction entre combattants et civils, quand l’un des camps ne porte pas d’uniforme.

   Le principe reste applicable, mais son application devient plus difficile à établir.

3. 3.Que font les opérations de maintien de la paix, et que ne font-elles pas ?

   1 pt
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   Elles surveillent un accord, séparent des belligérants ou protègent des civils ; elles ne font pas la paix.

   Elles maintiennent ce sur quoi les parties se sont entendues, dans les limites d’un mandat défini par les États.

4. 4.Qu’est-ce que l’OTAN, et que n’est-elle pas ?

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   Une alliance militaire ; ce n’est pas un instrument de médiation.

   La confondre avec une organisation de règlement des différends fausse l’analyse.

Repérer une erreur et la corriger

Chaque affirmation est fausse. Écris ce qu’il fallait dire.

1. 1.« Les conventions de Genève rendent la guerre illégale. »

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   Elles supposent au contraire qu’un conflit a lieu et encadrent sa conduite.

   C’est la Charte des Nations unies qui interdit le recours à la force, sauf exceptions.

2. 2.« La CPI peut juger n’importe quel dirigeant du monde. »

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   Sa compétence dépend de la ratification du traité, que plusieurs États puissants n’ont pas faite.

   Elle n’intervient de plus que si l’État compétent ne veut pas ou ne peut pas juger.

3. 3.« Les casques bleus ont été déployés : la paix est donc rétablie. »

   1 pt
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   Le maintien de la paix surveille un accord, il ne fait pas la paix.

   Le mandat est défini par les États, et leur capacité d’action s’arrête là.