Géographie : Mers, détroits et ressources mondiales

Connaître les zones du droit de la mer

Réponds à chaque question.

1. 1.De quelle année date la convention qui fonde ce droit ?

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   1982.

   C’est le texte qui fixe les zones et les droits qui s’y exercent.

2. 2.Jusqu’où s’étendent les eaux territoriales, et quel droit l’État y détient-il ?

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   Jusqu’à 12 milles marins : il y détient la souveraineté.

   Sous réserve du passage inoffensif des navires.

3. 3.Jusqu’où s’étend la zone économique exclusive ?

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   Jusqu’à 200 milles.

   Elle se mesure depuis les côtes.

4. 4.Quels droits l’État y détient-il ?

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   Des droits sur les ressources : halieutiques, énergétiques et minérales.

   Ce ne sont pas des droits de souveraineté.

5. 5.Qu’y a-t-il au-delà, et à qui appartient cet espace ?

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   La haute mer, ouverte à tous.

   Aucun État n’y détient de droits exclusifs.

Définir les droits dans la ZEE

Réponds à chaque question.

1. 1.La zone économique exclusive donne-t-elle la souveraineté ?

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   Non.

   Elle donne des droits sur l’exploitation des ressources, rien de plus.

2. 2.Quelles trois libertés y demeurent ?

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   La navigation, le survol et la pose de câbles.

   Elles ne dépendent pas de l’accord de l’État côtier.

3. 3.Un navire étranger peut-il y pêcher ?

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   Non : les ressources relèvent de l’État côtier.

   Il peut en revanche la traverser librement.

4. 4.Quelle confusion conduit à mal comprendre les différends maritimes ?

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   Traiter la zone économique exclusive comme une extension du territoire.

   Elle conduit à décrire comme une violation un passage parfaitement licite.

Analyser un différend maritime

Réponds à chaque question.

1. 1.Quelle question poser devant un différend maritime ?

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   Ce qui est contesté, est-ce le passage ou la ressource ?

   Les deux relèvent de régimes juridiques différents.

2. 2.Un passage dans une zone économique exclusive est-il licite ?

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   Oui : la navigation y demeure libre.

   Le qualifier de violation de souveraineté est une erreur de droit.

3. 3.Dans quelle zone le passage est-il soumis à une réserve, et laquelle ?

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   Dans les eaux territoriales : la souveraineté de l’État s’y exerce, sous réserve du passage inoffensif.

   Le passage y est encadré, pas interdit.

4. 4.Pourquoi la mer n’obéit-elle pas à la logique du territoire terrestre ?

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   Parce qu’elle sépare les droits au lieu de les regrouper.

   Sur terre, tout se tient ; en mer, non.

Expliquer l'enjeu des îles

Réponds à chaque question.

1. 1.Depuis quoi une zone économique exclusive se mesure-t-elle ?

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   Depuis les côtes, y compris celles des îles.

   C’est ce qui donne aux îles leur importance juridique.

2. 2.Qu’ouvre un îlot habitable de quelques kilomètres carrés ?

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   Des droits sur une surface marine considérable.

   La disproportion entre la terre et la mer est le cœur de l’enjeu.

3. 3.Qu’est-ce que cela explique ?

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   Que des récifs inhabités fassent l’objet de revendications acharnées.

   L’enjeu n’est pas le rocher, c’est la mer autour.

4. 4.Autour de quoi la géopolitique maritime se joue-t-elle souvent ?

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   Autour de points minuscules sur une carte.

   Leur taille ne dit rien de leur importance.

Repérer une erreur et la corriger

Chaque affirmation est fausse. Écris ce qu’il fallait dire.

1. 1.« La zone économique exclusive fait partie du territoire de l’État. »

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   Elle donne des droits sur les ressources, pas la souveraineté.

   La navigation, le survol et la pose de câbles y demeurent libres.

2. 2.« Ce navire étranger a traversé notre zone économique exclusive : c’est une violation de souveraineté. »

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   La navigation y est libre : le passage est licite.

   Seule l’exploitation des ressources relève de l’État côtier.

3. 3.« Ce récif inhabité n’a aucune importance juridique. »

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   Il peut ouvrir des droits sur une surface marine considérable.

   Une zone économique exclusive se mesure aussi depuis les côtes des îles.